RÈGLES D’UTILISATION
Version applicable à compter du 30 octobre 2026
On Sort NC est édité par Jessica COCOLE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cookie Com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
La consultation publique vaut acceptation des règles applicables à cette consultation. La création d’un compte nécessite l’acceptation expresse des présentes CGU et de la charte de la communauté. La politique de confidentialité est portée à la connaissance du membre séparément.
On Sort NC facilite la rencontre, dans la vraie vie, de personnes qui souhaitent partager une activité ou un centre d’intérêt en Nouvelle-Calédonie. Le service permet notamment de consulter des sorties, créer un compte et un profil, sélectionner ses passions, indiquer qu’une sortie intéresse le membre, proposer ou rejoindre une sortie, commenter, répondre à un commentaire, recevoir des notifications et signaler un contenu.
L’accès des membres est gratuit. Le site peut comporter des emplacements publicitaires ou des partenariats clairement identifiés. Les données personnelles des membres ne sont ni vendues ni communiquées aux annonceurs. Seuls des indicateurs d’audience agrégés, protégés contre l’identification des personnes, peuvent servir à présenter la communauté et financer le service.
On Sort NC peut suspendre ou fermer un compte lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que son titulaire est mineur ou que la certification de majorité est inexacte.
Le profil peut afficher le prénom, la photo, la bio, les passions, l’âge calculé lorsque la date de naissance a été renseignée, ainsi que des compteurs d’activité. La date de naissance complète et l’e-mail ne sont pas affichés aux autres membres.
Les profils membres sont réservés aux personnes connectées et ne doivent pas être copiés, aspirés, indexés ou réutilisés pour du démarchage, du harcèlement ou la constitution de fichiers.
Le créateur d’une sortie agit comme organisateur. Il s’engage à publier des informations sincères, suffisamment précises et licites : objet, date, horaire, zone générale, conditions de participation, nombre de places, matériel utile et caractère gratuit ou payant. La photo reste facultative ; une illustration neutre est affichée lorsqu’aucune photo n’est ajoutée.
Le lieu exact ou les précisions pratiques peuvent être réservés aux participants confirmés. L’organisateur informe rapidement les participants de toute modification ou annulation. Il s’assure que l’activité proposée respecte les règles applicables, les autorisations du lieu, les règles de sécurité et, le cas échéant, les qualifications ou assurances nécessaires.
Une inscription confirme une intention de participer. Le membre prévient l’organisateur en cas d’empêchement. Il respecte les horaires, les consignes annoncées, les lieux et les autres participants.
Chaque participant vérifie que l’activité est compatible avec sa santé, son niveau, son âge, son équipement et ses possibilités de déplacement. Il reste responsable de ses effets personnels et de sa sécurité. Pour une première rencontre, il est recommandé de privilégier un lieu public, d’informer un proche et de ne pas communiquer d’informations sensibles.
L’organisateur doit annoncer clairement si la sortie est gratuite ou payante et indiquer le prix ou les frais prévisibles. À ce stade, On Sort NC n’encaisse pas les paiements entre membres et ne devient pas partie à une transaction conclue en dehors du site. Une participation aux frais ne doit pas servir à promouvoir l’activité commerciale de l’organisateur ni lui procurer un bénéfice. Les activités commerciales ne peuvent pas être proposées depuis un compte particulier.
Sont notamment interdits : les contenus illicites, haineux, discriminatoires, sexuels non sollicités, violents, diffamatoires ou trompeurs ; le harcèlement ; l’usurpation d’identité ; la collecte de données d’autres membres ; le spam ; la publicité déguisée ; les systèmes pyramidaux ; les activités dangereuses ou illégales ; la publication de coordonnées d’un tiers sans son accord ; et toute atteinte aux droits d’auteur ou à la vie privée.
On Sort NC n’est pas une application de rencontres amoureuses. Les échanges doivent rester respectueux et liés à la vie de la communauté. Aucun membre ne doit insister après un refus ou utiliser les sorties pour cibler ou importuner d’autres personnes.
Les commentaires et réponses servent à préparer la sortie et à échanger avec le groupe. Ils sont visibles selon les règles de la fiche événement. Les notifications peuvent informer d’une nouvelle participation, d’un commentaire ou d’une réponse. Le membre doit éviter d’y publier des données personnelles, médicales, financières ou des coordonnées privées.
Les événements et commentaires ne font pas l’objet d’une validation préalable systématique. Un membre peut utiliser le bouton de signalement ou écrire à contact@onsort.nc. On Sort NC peut demander des précisions, masquer ou supprimer un contenu, limiter une fonctionnalité, annuler une participation, suspendre ou fermer un compte lorsque cela paraît nécessaire pour la sécurité, le respect des présentes règles ou la loi.
En cas de danger immédiat ou d’infraction présumée, le membre doit contacter les services compétents plutôt que d’attendre une intervention de la plateforme.
Le membre conserve ses droits sur ses textes et images et garantit disposer des autorisations nécessaires. Il accorde à On Sort NC, pour le monde entier et pendant la durée de publication augmentée du temps nécessaire aux sauvegardes, une licence non exclusive et gratuite permettant d’héberger, reproduire, adapter au format technique, afficher et communiquer ces contenus pour faire fonctionner et présenter le service. Une utilisation publicitaire autonome d’une photo identifiable fera l’objet d’un accord distinct lorsque la loi l’exige.
On Sort NC s’efforce de maintenir le service accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des opérations de maintenance, incidents, mises à jour ou événements extérieurs peuvent interrompre certaines fonctions. Les services d’hébergement, d’e-mail ou de notification sont fournis par des prestataires tiers et peuvent connaître leurs propres délais ou indisponibilités.
Dans les limites autorisées par la loi, On Sort NC n’est pas responsable du comportement des membres, du déroulement d’une sortie organisée par un tiers, d’une information inexacte publiée par un membre, d’un paiement effectué en dehors du site, ni d’un dommage résultant d’une activité choisie librement par l’utilisateur. Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Le membre peut demander la fermeture de son compte depuis son profil ou à contact@onsort.nc. Un compte resté inactif pendant 24 mois peut également être supprimé automatiquement après l’envoi d’un e-mail d’avertissement 30 jours avant l’échéance. Une nouvelle connexion pendant ce délai annule la suppression. Certaines données peuvent être conservées ou anonymisées pendant une durée limitée pour traiter un signalement, établir la preuve d’un droit ou respecter une obligation légale. On Sort NC peut également suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété.
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs sont décrits dans la politique relative aux cookies. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement aux newsletters, notifications push ou traceurs optionnels.
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la sécurité ou de la réglementation. La date de version est indiquée en haut de page. Une modification importante applicable aux membres sera portée à leur connaissance par un moyen approprié et pourra nécessiter une nouvelle acceptation.
Les présentes conditions sont soumises aux règles applicables en Nouvelle-Calédonie. En cas de difficulté, le membre est invité à contacter d’abord contact@onsort.nc afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
La création de sorties avec un compte particulier est réservée aux personnes qui agissent à titre personnel pour partager un moment avec la communauté. Il est interdit d’utiliser ce compte, une sortie, son profil ou les discussions à des fins de promotion commerciale, de publicité, de prospection ou de vente de ses produits ou services, directement ou pour le compte d’un tiers.
Cette interdiction s’applique même si la sortie est gratuite : elle vise notamment la promotion d’une activité dont l’auteur tire un intérêt commercial, une rémunération, une commission ou un avantage économique. Le prix n’est donc pas, à lui seul, un critère de requalification.
Un billet d’entrée payé à un prestataire indépendant ou le partage de frais réels et transparents reste possible, sans bénéfice pour l’organisateur ni lien commercial avec l’activité promue. À chaque création ou modification d’une sortie, l’auteur confirme expressément l’absence d’intérêt commercial dans la publication.
L’équipe On Sort NC peut examiner un signalement, demander des explications, requalifier une sortie comme commerciale et prendre les mesures de modération prévues par les CGU. L’auteur peut présenter ses observations à contact@onsort.nc. Il peut être invité à contacter l’équipe pour un accès professionnel adapté ; cette invitation ne crée pas de compte professionnel et n’autorise pas à poursuivre la promotion depuis un compte particulier.
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