Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site onsort.nc.
Le site onsort.nc est un agenda local en ligne permettant :
- la consultation d’événements publics organisés en Nouvelle-Calédonie ;
- la publication d’événements par des organisateurs disposant d’un compte ;
- la mise en avant publicitaire d’événements dans le cadre de prestations payantes.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Définitions
Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Le Site : désigne le site internet accessible à l’adresse onsort.nc.
L’Éditeur : désigne Cookie Com, entreprise individuelle exploitant le Site.
Organisateur : toute personne physique ou morale représentant une structure (entreprise, association, collectivité ou organisme) publiant un événement sur le Site.
Utilisateur : toute personne consultant le Site.
Événement : toute manifestation publique (culturelle, sportive, festive, institutionnelle, professionnelle ou autre) publiée sur le Site.
Mise en avant : service publicitaire payant permettant d’augmenter la visibilité d’un événement.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au Site et se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Article 4 – Publication des événements
4.1 Publication par les Organisateurs
La publication d’un Événement via le formulaire dédié est réservée aux structures publiques identifiables (entreprises, associations, collectivités ou organismes).
L’Organisateur garantit :
- être dûment habilité à représenter la structure concernée ;
- disposer des autorisations nécessaires à l’organisation de l’Événement ;
- détenir les droits relatifs aux contenus transmis (textes, images, visuels, logos) ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La validation du formulaire est subordonnée à l’acceptation expresse des présentes CGU.
La publication peut être automatisée sans validation préalable par l’Éditeur.
L’Organisateur demeure seul responsable du contenu publié.
4.2 Intégration automatisée d’événements
Le Site peut intégrer des Événements à partir de sources publiques, notamment dans le cadre d’un traitement automatisé.
Ces intégrations ont pour objet d’assurer l’exhaustivité de l’agenda local.
Toute structure concernée peut demander :
- la modification ;
- la mise à jour ;
- ou le retrait d’un Événement ;
en contactant l’Éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Là, on a encadré l’automatisation sans dire « on aspire Facebook ».
On continue.
Article 5 – Responsabilité des Organisateurs
L’Organisateur est seul responsable :
- de la conformité légale de son Événement ;
- des autorisations administratives requises ;
- du respect de la réglementation applicable (sécurité, débit de boissons, droits d’auteur, etc.) ;
- de l’exactitude des informations publiées ;
- du bon déroulement de l’Événement.
L’Éditeur n’intervient en aucun cas dans l’organisation matérielle des Événements.
Article 6 – Procédure de signalement et de retrait
Tout Utilisateur ou Organisateur peut signaler un contenu inexact, illicite ou inapproprié en contactant l’Éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Le signalement doit comporter :
- l’identification précise de l’Événement concerné ;
- le motif de la demande ;
- tout élément justificatif utile.
L’Éditeur s’engage à examiner la demande et à intervenir, le cas échéant, dans un délai maximal de 24 heures ouvrées à compter de la réception d’un signalement complet.
L’Éditeur se réserve le droit de retirer, suspendre ou modifier tout contenu, sans préavis, notamment en cas :
- d’informations inexactes ;
- de contenu contraire à la loi ou à l’ordre public ;
- d’atteinte à l’image ou à la ligne éditoriale du Site ;
- d’absence de contact valide permettant d’identifier l’Organisateur.
On va maintenant verrouiller la responsabilité globale, ce qui est central pour ton exposition minimale.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Le Site agit en qualité de plateforme de diffusion d’informations relatives à des Événements publics.
L’Éditeur ne garantit pas :
- l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées ;
- le maintien d’un Événement à la date annoncée ;
- la conformité des prestations proposées par les Organisateurs ;
- la disponibilité des billets ou services associés.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de l’annulation, du report ou de la modification d’un Événement ;
- de tout dommage survenu lors d’un Événement ;
- des transactions réalisées via des liens externes ;
- de tout litige entre un Organisateur et un Utilisateur.
Article 8 – Transactions et liens externes
Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des plateformes externes de billetterie ou vers des sites tiers.
L’Éditeur n’intervient à aucun moment dans les transactions financières réalisées via ces plateformes externes.
L’achat de billets ou de services liés à un Événement relève exclusivement de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Organisateur ou la plateforme tierce concernée.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un défaut de livraison ;
- d’une annulation ;
- d’un remboursement ;
- d’une fraude ;
- ou de tout litige relatif à une transaction externe.
Article 9 – Publicité et mise en avant
Le Site peut proposer des services de mise en avant ou des espaces publicitaires payants.
Les contenus bénéficiant d’une mise en avant sont identifiés comme tels.
La mise en avant d’un Événement ne constitue en aucun cas :
- une validation ;
- une recommandation ;
- ni une garantie de qualité ou de conformité.
Les modalités financières liées à une mise en avant font l’objet d’un devis et d’une facturation distincts.
Article 10 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Les contenus propres au Site (structure, design, éléments graphiques, logo, textes éditoriaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les contenus transmis par les Organisateurs (textes, visuels, logos, photographies, descriptifs) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
En soumettant un Événement sur le Site, l’Organisateur accorde à l’Éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive lui permettant :
- d’afficher le contenu sur le Site ;
- de l’utiliser à des fins de promotion du Site ;
- de le relayer sur les réseaux sociaux du Site ;
- de l’intégrer dans des newsletters ou supports de communication liés au Site.
Cette licence est accordée pour la durée de mise en ligne de l’Événement et pour les besoins de promotion associés.
L’Organisateur garantit disposer des droits nécessaires pour accorder cette autorisation.
Article 11 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’Utilisateur et l’Organisateur sont invités à en prendre connaissance afin de comprendre :
- la nature des données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- la durée de conservation ;
Article 12 – Suspension et résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un Organisateur au Site, sans préavis, notamment en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de publication de contenu inexact ou illicite ;
- de comportement préjudiciable à l’image du Site ;
- ou d’absence de contact valide.
L’Organisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l’Éditeur.
La suppression d’un compte peut entraîner le retrait des Événements associés.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français applicable en Nouvelle-Calédonie.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Nouvelle-Calédonie seront seuls compétents.